Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Design Factory (le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de production photographique et vidéo.

Prestations

Le Prestataire propose des prestations de création de visuels assistée par intelligence artificielle, à partir des photographies fournies par le Client ou à partir de prompts. Les livrables peuvent inclure : visuels marketing, cartes de menu, QR codes stylisés, bannières, créations sur-mesure. Le Pack Essentiel comprend 10 visuels haute qualité pour un tarif forfaitaire de 1 000 € TTC. D'autres formats sont proposés sur devis personnalisé.

La prestation s'effectue principalement à distance. Un déplacement sur site est possible ponctuellement, sur devis spécifique et selon la nature du projet.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme et définitive à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature ou validation par email) et du versement de l'acompte.

Modalités de paiement

• 50 % d'acompte à la signature du devis
• 50 % du solde à la livraison
• Paiement par virement bancaire ou carte
• Toute facture impayée à échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Pour le Pack Essentiel, la livraison intervient généralement sous quelques jours ouvrés après réception complète des photos et validation du brief par le Client. Tout retard imputable au Client (transmission tardive des éléments, validations différées, modifications de dernière minute) ne peut engager la responsabilité du Prestataire.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.

Annulation

• Annulation avant le démarrage de la production : remboursement intégral de l'acompte
• Annulation après transmission du brief, avant début de génération : 50 % de l'acompte conservé
• Annulation après début de la production : acompte intégralement conservé

Photos fournies par le Client

Le Client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les photographies qu'il transmet au Prestataire (droits d'auteur, droit à l'image des personnes représentées le cas échéant). Le Client demeure seul responsable du contenu transmis.

Droits d'utilisation des visuels

Le Client bénéficie de droits d'usage commerciaux étendus sur les visuels livrés (site web, réseaux sociaux, supports imprimés, campagnes publicitaires), sans limite de durée géographique ou temporelle. Le Prestataire conserve la paternité de l'œuvre et peut utiliser les créations réalisées dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance technique indépendante de sa volonté, ou de fait imputable au Client ou à un tiers.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.